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Article 1152-1 Du Code Du Travail / Les Obligations De L Employeur

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Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une relation hiérarchique entre l'auteur . Code du travail > titre v : Nullite de plein droit des dispositions ou des actes discriminatoires. Ou de compromettre son avenir professionnel (article l. Le code du travail, comme le code pénal, proscrit le harcèlement sexuel.

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Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail . Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une relation hiérarchique entre l'auteur . Code du travail > titre v : Il incombe à l'employeur une obligation générale de sécurité. Nullite de plein droit des dispositions ou des actes discriminatoires.

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Code du travail > titre v : Ilo Org
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Il incombe à l'employeur une obligation générale de sécurité.

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