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Indemnit?S Prud'hommes Sont Elles Imposables : Indemnites De Fin De Contrat Quelle Imposition

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Si elle correspond à une indemnité de rupture de contrat, elle est régie par le même régime social que les autres indemnités. Bonjour, ils ont raison :les dommages et intérêts ne sont pas imposables et vous n'avez pas à les déclarer sur votre déclaration de revenus. Son indemnité conventionnelle de licenciement s'élève à 80.000. Les indemnités de licenciement, lorsqu'elles sont imposables, constituent des revenus exceptionnels qui n'entrent pas dans le champ du . Les indemnités de licenciement sont imposables en totalité ou partiellement à l'impôt sur le revenu selon le motif pour lequel elles sont . Or, les délais sont très variables selon les conseils de prud'hommes et . Les indemnités prud'homales, versées à titre de dommages et intérêts, ne sont pas imposables. Sociale que sont exemptées de cotisations sociales les indemnités versées à . L'indemnité allouée par le conseil de prud'hommes de lyon est fondée sur les. Salarié conteste son licenciement devant le conseil des prud'hommes, . Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, . Si la plupart des aides sociales sont exonérées, quid des indemnités perçues en fin de contrat ou encore en cas de longue maladie ? Toutefois, les indemnités versées à titre de dommages et intérêts accordées à la suite d'un jugement rendu par les prud'hommes ne sont pas imposables à l'impôt .

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