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Mod?Le De Convention De Partenariat Entreprise/Association : Contrat De Partenariat Version Courte Modeles Exemples Pdf Biztree Com

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Aux associations et aux fondations et notamment les dispositions codifiées à l'article 238 bis du code général des . Modèle simplifié de convention pluriannuelle. Partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de piis. Nom de l'association sportive s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques et. Trouver le contact le plus direct au sein de l'entreprise.

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Modèle simplifié de convention pluriannuelle. Modele De Contrat De Partenariat Ou De Sponsoring
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